Port-au-Prince — 28 octobre 2025. La Banque centrale d’Haïti (BRH) a publié une nouvelle circulaire visant à stabiliser le système financier face à la crise sécuritaire actuelle. Remplaçant la circulaire 115-6, elle sera en vigueur du 3 novembre 2025 au 30 septembre 2026. Ces mesures permettent aux établissements de crédit d’assouplir les conditions de crédit pour les clients touchés, tout en renforçant le contrôle des fonds propres et des dividendes des banques.

Quels changements pour les emprunteurs ?

Les établissements de crédit (banques, sociétés de financement du développement, sociétés de leasing et de cartes de crédit) peuvent accorder des moratoires de paiement ou restructurer les prêts d’un commun accord avec les clients éligibles (ceux qui bénéficiaient d’une bonne solvabilité avant la crise, qui ont été manifestement impactés par celle-ci au cours des trois derniers exercices et qui en font la demande de manière justifiée).

Pendant un moratoire : les emprunteurs ne paient que les intérêts ; leur notation de crédit est gelée au niveau enregistré lors de l’octroi du moratoire et le reste jusqu’à son terme.

Le moratoire, qui peut être accordé durant la période du 3 novembre 2025 au 30 septembre 2026, prolonge la durée du prêt d’une durée équivalente à celle de la suspension. À son terme, les emprunteurs reprennent leurs remboursements normaux de capital et d’intérêts, conservant ainsi la même notation qu’à fin septembre 2026.

Les pénalités de retard sont suspendues pendant le moratoire.

Les prêts restructurés doivent être signalés à BRH en vertu de la circulaire 87 comme « prêt restructuré Circ. 115-7 » ou « prêt restructuré Circ. 115-6/après moratoire ».

Quelles sont les conséquences pour les banques ?

Afin de prendre en compte les risques tout en préservant le flux de crédit, la BRH a fixé des seuils minimaux de provisionnement pour les prêts restructurés :

Provision minimale de 10 % pour les restructurations effectuées entre le 3 novembre 2025 et le 30 septembre 2026.

Les prêts restructurés en vertu de l’article 115-6, paragraphe 2.a.i, conservent une provision de 5 % jusqu’au 31 décembre 2025 ; les prêts relevant de l’article 115-6, paragraphe 2.a.ii, passent à 10 % à compter du 3 novembre 2025.

Compte tenu de l’incertitude accrue, toute distribution de dividendes pour l’exercice 2025-2026 est soumise à l’approbation de la BRH. Même si une banque respecte les exigences de fonds propres prévues par la circulaire 88-1, la BRH peut exiger une réduction de ces exigences après examen du profil de risque de l’établissement.

Obligations de déclaration

Les établissements doivent transmettre par voie électronique à la BRH des rapports trimestriels sur les moratoires et les prêts restructurés aux dates suivantes : 31 décembre 2025 ; 31 mars 2026 ; 30 juin 2026 ; 30 septembre 2026 – dans un délai de 21 jours suivant la fin de chaque trimestre. Un modèle de rapport est joint à la circulaire.

En résumé : La circulaire propose un soutien ciblé aux emprunteurs solvables touchés par la crise, tout en imposant des règles prudentes de comptabilisation des pertes et de contrôle des dividendes afin de préserver la stabilité du système au cours d’une année volatile.