La Cour suprême des États-Unis vient de priver Donald Trump de l’un de ses outils géopolitiques les plus précieux : la possibilité d’imposer rapidement des droits de douane massifs grâce à la loi d’urgence IEEPA. Cette décision, qui réaffirme le principe de séparation des pouvoirs, rappelle les risques juridiques et politiques inhérents au commerce mondial. Une règle peut être annoncée, contestée, puis invalidée.

Dans sa décision, la Cour juge que l’IEEPA n’autorise pas le président à imposer des tarifs, et qualifie ces tarifs de trop illimités dans leur portée, leur montant et leur durée. Il s’agit d’une victoire institutionnelle qui remet en cause la logique du anytime anywhere, l’idée qu’un tarif douanier puisse être appliqué instantanément pour obtenir des concessions qui ne sont pas nécessairement commerciales. Le président a utilisé ces tarifs comme moyen de pression sur des sujets comme la sécurité, l’immigration, la diplomatie et les alliances.

Mais cette décision, même si elle renforce la séparation des pouvoirs, n’a pas éliminé les incertitudes commerciales. Elle a surtout déplacé le problème. L’administration a indiqué qu’elle chercherait d’autres fondements juridiques pour maintenir la pression, et s’est déjà tournée vers des solutions alternatives, même si elles sont souvent plus limitées ou plus contestables.

Le président a invoqué des dispositions de la loi de 1974 sur le commerce pour imposer des droits de douane globaux de 10 %. Cette loi encadre les tarifs comme un outil légal mais soumis à conditions. Elle permet des droits de douane de rétorsion après des enquêtes sur des pratiques jugées déloyales. Elle prévoit des mesures de sauvegarde quand une hausse des importations cause un préjudice grave à une industrie américaine. Elle permet aussi une surtaxe temporaire jusqu’à 15 % pendant 150 jours en cas de déséquilibre de la balance des paiements. Après les 150 jours, le Congrès doit être impliqué.

Face à cette incertitude, les partenaires commerciaux et les investisseurs se concentrent surtout sur un fait. Les règles peuvent évoluer rapidement, et l’évolution des droits de douane reste politiquement déterminée. L’Union européenne a demandé à Washington d’honorer ses engagements, tout en décrivant une situation devenue plus chaotique et plus difficile à prévoir.

Pour les investissements, le problème ne réside pas seulement dans le niveau des droits de douane. Il réside dans leur imprévisibilité et dans le risque d’augmentation des coûts. Cette incertitude comprime les marges et renchérit les intrants. Elle retarde des projets dans l’attente d’une décision, d’une exemption ou d’un nouvel accord. Elle perturbe les chaînes d’approvisionnement, avec des relocalisations et des itinéraires logistiques reconfigurés. L’incertitude accroît enfin le risque juridique, avec des litiges et des demandes de remboursement.

Au final, la décision de la Cour suprême a limité un levier, mais elle n’a pas mis fin à la guerre des tarifs. Elle annonce plutôt une période où les tarifs seront plus encadrés, mais toujours possibles, et parfois plus contestés. Pour les entreprises, le coût majeur n’est pas seulement le tarif. C’est l’incertitude durable qu’il installe autour des règles du jeu.