La lutte contre COVID-19 est une véritable guerre, ont déclaré certains dirigeants. Les économies du monde entier ont été ravagées par la pandémie de coronavirus. Les décideurs politiques et les chefs de gouvernement ont décidé d’adopter des mesures drastiques et coûteuses en réponse pour aider les entreprises et les ménages et maintenir leur économie en vie.

Voici les mesures fiscales et monétaires annoncées par le gouvernement haïtien dans sa lutte contre les effets économiques de l’épidémie du coronavirus.

Mesures économiques est sociales

• Transferts en espèces sans condition pour 1,5 million de ménages
• Distribution des rations sèches
• Subventions au secteur de la sous-traitance leur permettant de payer 60 000 travailleurs
• Subventions aux professeurs
• Gratifications pour le personnel soignant
• Gratifications pour les forces de l’ordre
• Subvention au secteur des transports

Mesures administratives prise par la Direction Générale des impôts (DGI) pour aider les entreprises et les ménages

• Report jusqu’au 30 juin de la date de paiement de l’impôt sur le revenu pour les entreprises et les particuliers
• Annulation jusqu’au 30 juin des amandes et pénalités dues à des retards de paiement
• Fractionnement des paiements d’impôts pour les entreprises ayant déposé leur bilan au début du mois de janvier
• Moratoire sur l’application d’amendes de 25 000 HTG à payer à toutes les entreprises qui n’ont pas soumis leurs états financiers dans la forme et dans les délais prescrits
• Extension de validité du quitus fiscal pour les entreprises à compter de la date d’expiration

Lignes directrices relatives aux activités de « Banque À Distance » (BAD)

La BRH avise toutes les institutions financières admises à recevoir des dépôts que les limites ci-après sont désormais applicables lors de la fourniture de services financiers en dehors des succursales traditionnelles et en tenant compte des activités permises.

1. Limite applicable au solde de tout compte BAD : 75,000 HTG
2. Limite totale des transactions par jour : 75,000 HTG
3. Cumul des transactions mensuelles : 400,000 HTG

Mesures de la Banque de la République d’Haïti (BRH) pour atténuer les conséquences économiques du COVID-19

Le 19 mars 2020, La BRH a pris un ensemble de mesures pour mitiger les impacts de la crise sanitaire sur la situation économique et financière des ménages et des entreprises.

Considérant les impacts négatifs que peut avoir la propagation du COVID-19 sur le système financier et l’économie en général, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a mis en place un ensemble de mesures impliquant les institutions financières et visant à atténuer la dégradation des conditions de vie de la population :

1. La réduction des taux directeurs de la BRH, ce qui devrait entrainer la baisse des taux d’intérêt sur les prêts ;
2. La diminution des coefficients de réserves obligatoires en vue de rendre moins couteuse pour les banques la captation des ressources et l’octroi de crédits ;
3. La baisse du taux de refinancement de la BRH pour diminuer le cout d’accès à la liquidité ;
4. L’allègement des conditions de remboursement des prêts de la clientèle pendant une période de trois (3) mois ;
5. La renonciation par la BRH des frais relatifs aux virements interbancaires (SPIH) en vue de réduire les couts de transactions pour la clientèle ;
6. Le relèvement des limites de transactions effectuées à travers les services de paiement mobiles.

La BRH en profite pour encourager la population à faire usage des autres moyens de paiement comme les cartes de paiement, les virements interbancaires, les transactions en ligne et les services financiers mobiles. Ces différentes mesures prises par la BRH entreront en vigueur à partir du lundi 23 mars 2020.

Moratoire de 3 mois sur les prêts

Les institutions financières son tenues d’accorder un moratoire de trois (3) mois, à compter du 1^er avril au 30 juin 2020, à tout débiteur du système qui souhaite en bénéficier. Au cours de cette période, seulement le paiement des intérêts sur les créances sera exigé.

Restructuration et provisionnement

D’un commun accord avec leurs clients, les institutions financières peuvent procéder à la redéfinition des modalités d’un prêt lorsque la situation financière de ces clients se détériore. Pour un prêt ainsi restructuré, les institutions financières sont autorisées, pour une période d’un an :

• à ne pas constituer de provisions spécifiques sur les prêts sains au 31 mars 2020 ;
• à constituer des provisions spécifiques de 5% sur tous les prêts qui étaient sains au 30 septembre 2019, conformément a la circulaire No 87* sur la classification des prêts et la constitution de provisions pour créances douteuses.

Autres mesures

Pendant la période du moratoire :

• Toutes les créances sont exonérées de frais de retard y compris celles sur les cartes de crédit ;
• Les réalisations de garanties sur les prêts hypothécaires sont suspendues ;
• Les transmissions des données au Bureau d’information sur le Crédit (BIC) sont suspendues pour les mois de mars, d’avril, de mai et de juin 2020.

Modification des taux d’intérêt (effective à compter du vendredi 20 mars 2020)

La Banque de la République d’Haïti avise toutes les institutions bancaires et non bancaires que les taux d’intérêt sur les Bons BRH, exprimés en base annuelle, sont modifiés comme suit :

Coefficients de réserves obligatoires sur les passifs

Taux de constitution des Réserves sur Passifs en Monnaies Etrangères

*Télécharger la circulaire No 87