Les finances publiques haïtiennes présentent certains signes d’amélioration structurelle à long terme, notamment grâce au rôle croissant des recettes intérieures. Mais cette lecture de la situation budgétaire doit être replacée dans le cadre du rapport de la CSCCA, « Diagnostic des quinze dernières années, enseignements et pistes pour l’action », qui souligne des fragilités persistantes : mobilisation insuffisante des ressources, poids élevé des dépenses de fonctionnement, pression accrue du service de la dette, efficacité limitée de la dépense publique et faiblesses de transparence et de redevabilité. Dans ce contexte, les chiffres budgétaires révèlent aussi de profondes vulnérabilités : une inflation élevée, des périodes de forte dépendance au financement extérieur, des dépenses rigides et une économie réelle affaiblie, autant de facteurs qui compliquent la soutenabilité budgétaire sur le long terme.

En s’appuyant sur le diagnostic du CSCCA, les tendances budgétaires suivantes permettent d’expliquer à la fois les progrès accomplis et les vulnérabilités qui rendent la situation budgétaire d’Haïti fragile.

1) Les recettes augmentent rapidement, mais en grande partie en valeur nominale

Les recettes courantes totales sont passées d’environ 30,7 milliards de gourdes (2009-2010) à environ 172,7 milliards de gourdes (2023-2024). À première vue, cela semble indiquer des progrès significatifs en matière de capacité budgétaire. Cependant, cette augmentation doit être interprétée à la lumière de l’inflation élevée et de la forte dépréciation de la monnaie au cours de la même période : le taux de change est passé d’environ 41,49 gourdes pour 1 dollar américain au début de l’exercice 2009-2010 à environ 131,48 gourdes pour 1 dollar américain à la fin de l’exercice 2023-2024.

Compte tenu de l’inflation – d’environ 37 % (2022-2023) et 27 % (2023-2024) – la croissance des revenus mesurée en gourdes ne signifie pas nécessairement que l’État dispose d’une base fiscale réelle plus solide ; une partie de cette augmentation peut simplement refléter la hausse des prix et la dépréciation de la monnaie.

De plus, une partie des bons résultats en matière de recettes, notamment au niveau des douanes, est souvent attribuée par l’administration douanière au renforcement des contrôles, à la lutte contre la contrebande et à la modernisation des procédures. Parallèlement, certains petits commerçants et entreprises signalent des difficultés opérationnelles, notamment des retards dans la récupération des conteneurs et des litiges concernant les droits et taxes. Ces préoccupations suggèrent que les progrès réalisés en matière d’application et de recouvrement des impôts peuvent, dans certains cas, s’accompagner d’une augmentation des coûts de conformité et de transaction pour certains acteurs commerciaux, ce qui peut peser sur l’activité économique et la perception de l’équité.

Total Recettes Courantes (HTG) — Exercice Fiscal

2) La structure de financement s’améliore au fil du temps, mais la période 2019-2022 semble correspondre à une période de tensions.

Si l’on considère le ratio « Dépenses totales / Prévisions de ressources » comme l’enveloppe budgétaire globale (recettes courantes + subventions + financement), la structure s’améliore considérablement.

Entre 2009-10 et 2023-24, la composition de l’enveloppe budgétaire est passée d’environ 35 % de recettes courantes, 46 % de subventions et 19 % de financements à environ 68 % de recettes courantes, 26 % de subventions et 6 % de financements.

Cette structure est plus saine : le financement est davantage assuré par des ressources internes et la dépendance au financement externe est réduite.

Cependant, la période intermédiaire est très préoccupante. Les exercices 2019-2020 et 2020-2021 affichent un niveau de financement exceptionnellement élevé (environ 72 à 73 milliards de gourdes chaque année), ce qui suggère que le gouvernement a eu recours massivement à des mécanismes de financement – ​​souvent associés à des arriérés, des emprunts intérieurs ou un soutien monétaire – pendant une période de fortes tensions économiques. Cette période a également coïncidé avec une recrudescence des troubles politiques, notamment pendant la période de « peyi lòk ».

3) Les dons restent importantes, mais leur nature évolue, s’éloignant du support budgétaire.

Les flux de dons demeurent considérables, mais leur composition se modifie, ce qui a des conséquences importantes pour la stabilité budgétaire. Cela reflète également des préoccupations en matière de confiance ou de mise en œuvre, une affectation plus stricte des fonds, ou le désir de contourner des systèmes publics défaillants.

En 2023-2024, les dons pour le support budgétaire est ramené à zéro, tandis que les dons destinés aux programmes et projets augmentent pour atteindre environ 66 milliards de gourdes haïtiennes.

Cette évolution indique généralement que les bailleurs de fonds privilégient le financement d’activités spécifiques plutôt que le soutien global au budget de l’État. Le financement de programmes peut contribuer à la prestation de services, mais il ne permet généralement pas de stabiliser les flux de trésorerie du gouvernement de la même manière qu’un soutien budgétaire prévisible.

Dons: Support budgétaire vs Financement de programmes & projets (HTG)

4) Les dépenses deviennent plus rigides : les salaires prédominent

La composition des dépenses révèle une rigidité croissante au fil du temps. Entre 2009-2010 et 2023-2024, les dépenses courantes se sont orientées vers des postes plus difficiles à réduire rapidement : les salaires sont passés d’environ la moitié des dépenses courantes à près des trois cinquièmes, et les dépenses en biens et services courants ont augmenté, tandis que les transferts et les paiements d’intérêts représentaient une part plus faible.

Lorsque les salaires absorbent à eux seuls plus de la moitié des dépenses courantes, le budget devient plus difficile à ajuster. Cela réduit la marge de manœuvre pour les investissements publics, les programmes sociaux ciblés ou une réaction rapide face aux chocs ou aux situations d’urgence.

5) La tendance de l’« économie réelle » est préoccupante.

Le PIB (en monnaie locale constante) atteint un pic d’environ 658 milliards (2017-2018) avant de chuter à environ 568 milliards (2023-2024).

Même si les recettes nominales augmentent, l’affaiblissement de l’économie réelle réduit l’assiette fiscale sous-jacente. Il devient donc plus difficile de financer durablement les services publics essentiels, d’autant plus que les besoins de la population augmentent.

6) Dette extérieure : un signal à prendre avec prudence

Au cours de la période 2009-2010 à 2023-2024, les investissements publics d’Haïti sont restés structurellement dépendants des financements extérieurs – principalement des dons, des prêts et des allègements de dette – les ressources externes couvrant souvent entre 60 et 75 % des dépenses prévues pour les programmes et projets, et ce, pendant plusieurs années.

Le cofinancement national est resté limité (généralement inférieur à un tiers du financement des projets), et les investissements financés exclusivement par des ressources nationales sont restés marginaux (environ 2 % en moyenne). Par conséquent, lorsque le soutien international est retardé ou réduit, les dépenses d’investissement ont tendance à se contracter rapidement, ce qui soulève des inquiétudes quant à la souveraineté budgétaire du pays et à sa capacité d’investissement à long terme.

À long terme, la structure budgétaire d’Haïti s’améliore, mais sur des bases fragiles

À long terme, la structure budgétaire d’Haïti s’améliore : les recettes intérieures représentent une part plus importante des ressources et le recours au financement est moindre au cours de la dernière année. Cependant, le système reste fragile car :

• l’inflation peut gonfler les gains de recettes nominales,
• les années difficiles ont nécessité un financement exceptionnellement important,
• les dépenses sont de plus en plus rigides (forte proportion de salaires),
• et le PIB réel a diminué depuis son pic de 2017-2018.