Mercredi, des juges d’appel ont entendu le recours de groupes de défense des droits civiques contre la décision de l’administration Trump de révoquer la prolongation et de mettre fin au TPS pour près d’un million d’Haïtiens et de Vénézuéliens. La plainte émane de la National TPS Alliance (NTPSA), qui défend des bénéficiaires venant de pays jugés trop dangereux en raison de violences, catastrophes ou instabilité.

L’affaire, NTPSA c. Noem, découle des premières mesures prises par l’administration pour démanteler ce programme humanitaire autorisé par le Congrès. En septembre, un tribunal fédéral de district a jugé illégale l’annulation du TPS pour les Haïtiens et les Vénézuéliens, estimant que le Département de la Sécurité intérieure n’avait pas correctement évalué la situation dans ces pays et avait outrepassé ses compétences. Cette décision a temporairement protégé les bénéficiaires du TPS, mais en octobre, la Cour suprême des États-Unis a partiellement suspendu la décision, permettant la fin du TPS pour les Vénézuéliens en attendant l’issue de l’appel.

Pour les familles haïtiennes, l’enjeu est particulièrement important. Le statut de protection temporaire (TPS) a été accordé à Haïti après le tremblement de terre de 2010, mais plus de dix ans plus tard, le pays reste plongé dans une profonde insécurité, un effondrement économique et une crise humanitaire. Des groupes armés contrôlent de vastes portions du territoire, les services publics sont gravement affaiblis et les déplacements de population continuent d’augmenter – des conditions qui, selon de nombreux défenseurs des droits humains, justifient pleinement le maintien de la protection TPS.

Lors de l’audience, les plaignants et leurs avocats ont souligné que la décision de l’administration ignorait ces réalités. Les bénéficiaires haïtiens du TPS ont témoigné que ce programme a été vital pour eux, leur permettant de travailler légalement, de payer des impôts, d’élever leurs enfants, citoyens américains, et de soutenir leurs proches restés en Haïti. La perte potentielle de ce statut exposerait non seulement les familles à la détention et à l’expulsion, mais pourrait également déstabiliser leurs revenus et les transferts de fonds, à un moment où l’économie haïtienne reste fortement dépendante du soutien de la diaspora.

Au-delà de la dimension humanitaire, cette affaire soulève des questions juridiques et institutionnelles plus vastes. Les plaignants soutiennent que la révocation du statut de protection temporaire (TPS) était arbitraire et motivée par des considérations politiques, violant ainsi la loi sur la procédure administrative et contrevenant à l’intention du Congrès lors de sa création. Ils demandent à la cour d’appel de réaffirmer que les décisions de l’exécutif en matière d’immigration restent soumises au contrôle judiciaire.