L’adoption par la Chambre des représentants d’un projet de loi visant à prolonger le Temporary Protected Status pour les Haïtiens représente une victoire politique importante. Mais elle ne règle pas encore l’avenir du programme. Les bénéficiaires haïtiens demeurent protégés pour l’instant, tandis que le dossier se joue désormais sur deux fronts : le Congrès et la Cour suprême.
- La Chambre a adopté une extension, mais le texte doit encore franchir le Sénat et obtenir l’accord de la Maison-Blanche.
- Même après le vote favorable de la Chambre, l’obstacle du Sénat et l’opposition probable de l’administration Trump rendent l’avenir du texte incertain.
- La Cour suprême doit déterminer si les tribunaux peuvent contrôler la décision de l’exécutif de mettre fin au TPS pour Haïti et la Syrie.
Le texte, H.R. 1689, a été adopté le 16 avril 2026 par 224 voix contre 204. Il demanderait au Department of Homeland Security de désigner Haïti pour le TPS pour une période de trois ans. Cette adoption montre qu’un certain soutien bipartisan existe au Congrès, notamment parce que plusieurs élus estiment qu’un retour forcé vers Haïti exposerait les bénéficiaires à une situation sécuritaire et humanitaire extrêmement fragile. Plus de 350 000 Haïtiens vivant aux États-Unis pourraient être concernés par ces protections, qui leur permettent de travailler légalement et de rester temporairement sur le territoire américain.
Mais le chemin reste difficile. Le texte doit maintenant passer au Sénat, où aucune date de vote n’est garantie. Même en cas d’adoption par les sénateurs, il devrait encore être transmis au président. Dans un contexte où l’administration Trump défend déjà devant les tribunaux son pouvoir de mettre fin au TPS, l’adoption finale du texte reste incertaine.
Le débat oppose deux visions. Les partisans de l’extension défendent une mesure humanitaire, compte tenu de la crise en Haïti et de l’intégration de nombreux bénéficiaires dans l’économie américaine. Les opposants estiment, eux, que le TPS est une protection temporaire qui ne devrait pas être prolongée indéfiniment.
Pour l’instant, la fin du TPS haïtien, qui devait prendre effet le 3 février 2026, reste bloquée par une décision d’un tribunal fédéral. L’USCIS reconnaît que cette suspension judiciaire demeure en vigueur. L’affaire est désormais devant la Cour suprême des États-Unis, qui a entendu les plaidoiries le 29 avril 2026 sur la tentative de l’administration Trump de mettre fin au TPS pour les Haïtiens et les Syriens. La Cour doit décider si les tribunaux peuvent contrôler ces décisions de l’exécutif. Une décision est attendue d’ici la fin de la session annuelle de la Cour suprême, probablement en juin ou au début de juillet 2026.
