La libéralisation économique est généralement considérée comme un processus bénéfique et souhaitable pour les pays émergents et en développement. On pense également que le secteur privé est plus efficace que le secteur public et peut donc fournir des biens et des services à un meilleur prix. Ainsi, certains pensent que permettre au secteur privé de prendre le contrôle de certains secteurs aiderait le gouvernement à économiser de l’argent et à accroître son efficacité en libéralisant les marchés, notamment le marché pétrolier. Cela n’a pas été le cas en Haïti, car la libéralisation du marché pétrolier en Haïti a été un désastre, a suggéré le Premier ministre haïtien Joseph Jouthe.

Ce mercredi, le Premier ministre a révélé que la libéralisation du marché pétrolier a enrichi quelques-uns dans le secteur privé et certains fonctionnaires au détriment de tout le monde. Au cours d’une période d’un an de libéralisation du marché, les bénéfices des sociétés pétrolières ont presque doublé tandis que le gouvernement qui subventionne le marché a vu son déficit monter en flèche.

Sur la base des données du BMPAD, entre mars 2019 et mai 2020, période de libéralisation du marché pétrolier haïtien, « les revenus des compagnies pétrolières sont passés de 39 millions de dollars avant la libéralisation à 71 millions de dollars lors de la libéralisation, soit une augmentation de 82%. Alors que les compagnies pétrolières prospéraient, sans se soucier du bien-être collectif, l’Etat continuait à enregistrer les manques à gagner », a expliqué le Premier ministre.

Le Premier ministre Haïtien a révélé également que sur les dix dernières années, « le manque à gagner de l’État lié à la subvention du pétrole culmine à plus de 113 milliards de gourdes. Il est important de souligner que de ces 113 milliards de gourdes de manque à gagner, plus de 39 milliards de gourdes de pertes ont été enregistrées au cours de la période de libéralisation. Ces 39 milliards de gourdes représentent en moyenne 46 fois les dépenses en agriculture, 5 fois les dépenses en éducation et 13 fois les dépenses en santé », a souligné le chef du gouvernement. 

Création du groupe de travail ULCC-UCREF-IGF

En juin, le gouvernement a créé un groupe de travail pour enquêter sur les dix dernières années du processus d’appel d’offres entre l’État et les compagnies pétrolières. Ce « task force » a réuni les principaux organes de lutte contre la corruption du pays tels que l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), l’Unité centrale de renseignement financier (UCREF) et l‘Inspection générale des finances (IGF).

Le rapport soumis par la commission tripartite composée de l’ULCC, de l’UCREF et de l’IGF sur les produits pétroliers rapporte 94 millions de dollars de bénéfices cumulés par les compagnies pétrolières. Selon le Ministre, « entre mars 2019 et mai 2020, à la demande des compagnies pétrolières, l’État libéralise le marché pétrolier haïtien, mais conserve le principe de la subvention du pétrole. Très vite, de nombreuses irrégularités et anomalies ont été repérées dans le fonctionnement du marché des produits pétroliers libéralisé ». 

« Grâce à une enquête minutieuse, l’IGF, l’UCREF, l’ULCC ont pu mettre en évidence un stratagème orchestré par les compagnies pétrolières pour accumuler d’importants profits aux dépens de l’État. Ce stratagème repose sur deux éléments fondamentaux ».

1. Le premier est la différence entre l’indice à l’achat et l’indice de la facturation : l’achat est effectué sur la base de l’indice Platts dont le coût est bas, alors que la facture adressée à l’État est calculée sur la base de l’indice Caribbean Posting avec un coût plus élevé.
2. Le deuxième élément du stratagème est l’opacité des premiums : c’est une marge appliquée par les compagnies pétrolières qui prend en compte le coût des dépenses diverses associées à l’acquisition des produits pétroliers, a-t-il indiqué.

Le Premier ministre a ajouté que les premiums ont presque doublé pendant la période de libéralisation du marché pétrolier haïtien. Il explique, sur une moyenne de 1 million de barils par mois, les premiums sont passés de 0,12 dollar (avant la libéralisation) à 0,22 dollar US (durant la période de la libéralisation). Ainsi, les gains des compagnies pétrolières sont passés de 39 millions de dollars, avant la libéralisation, à 71 millions de dollars, durant la libéralisation, soit une augmentation de 82%.

Recommandations

Le chef du gouvernement a déclaré que l’Etat ne pouvait pas rester impassible face à cette situation. Il en a profité pour annoncer plusieurs mesures. Ces mesures comprennent la reprise totale par l’Etat de l’importation des produits pétroliers. D’autres mesures comprennent le renforcement des capacités du BMPAD; transparence des prix des produits pétroliers importés; accès par l’Etat via le Ministère de l’Economie et des Finances aux différentes bases de données relatives aux indices utilisés; l’élimination des intermédiaires lors des importations; augmentation de la capacité de stockage des produits pétroliers; l’approfondissement de l’enquête par toute autorité compétente, aux fins de la détermination de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales.