À quelques jours de l’échéance officielle fixée au 3 février 2026, la bataille judiciaire autour du Temporary Protected Status (TPS) pour les Haïtiens se concentre sur une question simple : l’administration peut-elle mettre fin à cette protection comme elle l’a annoncé, ou les tribunaux doivent-ils geler la décision le temps d’examiner le fond du dossier ?

Au cœur des débats figure d’abord l’argument d’autorité et de procédure. Des plaignants soutiennent que la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, aurait outrepassé ses pouvoirs en tentant de modifier ou d’écourter un régime de protection déjà en vigueur, au lieu de suivre strictement le cadre légal prévu pour une fin de désignation. Cet angle a récemment reçu un appui important : une cour d’appel fédérale a jugé illégale la fin de protections TPS dans un dossier connexe, tout en rappelant que ces décisions doivent respecter les procédures fixées par le Congrès.

Deuxième bloc d’arguments : la procédure administrative (APA). Les requérants affirment que la décision est arbitraire, insuffisamment motivée, et qu’elle ignore les conséquences de “dépendance” créées par des années de présence légale et d’autorisations de travail.

Troisième bloc, plus sensible : les griefs liés à une motivation discriminatoire. Des juges et organisations de défense des droits évoquent l’hypothèse que certaines décisions aient été influencées par un contexte politique et des déclarations publiques, ce qui, si établi, pourrait peser lourd dans l’analyse constitutionnelle.

Enfin, dans l’immédiat, les tribunaux examinent surtout s’il faut accorder une injonction, c’est-à-dire une décision visant à suspendre temporairement la fin du statut de protection temporaire (TPS), en évaluant le risque de préjudice irréparable, tel que la perte des permis de travail, le risque d’expulsion, la probabilité de succès sur le fond et l’intérêt public. Pendant ce temps, les avis officiels des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis et du Registre fédéral maintiennent la date du 3 février 2026 comme date limite réglementaire.