La CSRC, un organisme chinois de réglementation des valeurs mobilières, a publié un projet de règles pour les sociétés chinoises cotées sur les marchés boursiers étrangers étendant la surveillance de la CSRC aux sociétés utilisant une structure connue sous le nom d’entité à détenteurs de droits variables (EDDV). Ce mécanisme a été utilisé par de grandes entreprises chinoises cotées à l’étranger pour contourner les règles limitant les investissements étrangers dans certaines industries stratégiques. Bien que les autorités n’interdisent pas les EDDV, elles seront placées sous l’autorité de la CSRC.

L’année dernière, la Chine a annoncé de nouveaux plans de développement pour les industries stratégiques. Elles comprennent les véhicules électriques (VE), les nouvelles ressources énergétiques telles que le nucléaire et la production d’électricité au charbon de pointe. Le gouvernement inclut également dans ses industries émergentes stratégiques, le réseau 5G, la fabrication d’équipements haut de gamme et l’infrastructure technologique en réponse à l’impact du ralentissement économique de Covid-19 et des tensions commerciales avec les États-Unis.

Créée en 1998, la Commission chinoise de réglementation des valeurs mobilières (CSRC) est l’organisme national de réglementation qui supervise le secteur des valeurs mobilières et des contrats à terme du pays. La CSRC est l’équivalent fonctionnel de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, chargée de maintenir des marchés ordonnés et équitables.

Elle rend compte directement au Conseil d’État chinois, l’autorité administrative centrale en Chine. Le CSRC comprend 36 bureaux de réglementation couvrant différentes régions géographiques du pays et deux bureaux de surveillance dans les deux plus grandes bourses du pays, à Shanghai et à Shenzhen.

Alors que Pékin a continué à promouvoir son économie en s’ouvrant davantage aux capitaux étrangers, les entreprises étrangères essaient de savoir où elles s’intègrent. Les nouvelles réglementations et la pandémie ont rendu les opérations internationales plus difficiles.

Pour des raisons stratégiques, les autorités chinoises interdisent les étrangers dans certaines industries. Il est conseillé aux investisseurs étrangers d’utiliser ce qu’ils appellent des listes négatives et des catalogues encouragés pour mieux comprendre s’ils peuvent investir dans leurs industrie, domaine ou entreprise de choix.

Pour les industries restreintes, les investisseurs étrangers doivent remplir les conditions spécifiques, telles que les limites de participation, stipulées par la liste négative. Au-delà de cela, les investisseurs étrangers pourraient avoir besoin de l’approbation préalable du gouvernement pour investir sur des marchés restreints.