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La CFTC des États-Unis attribue 3 M$ à un dénonciateur

Ce programme de dénonciation en matière de questions financières vise à inciter les particuliers à signaler d’éventuels actes répréhensibles

Ce vendredi, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a annoncé la récompense d’environ 3 millions de dollars à un dénonciateur. Sa dénonciation spécifique, crédible et opportune a conduit la commission à ouvrir une enquête et, en fin de compte, à prendre des mesures coercitives efficaces.

En réponse à la crise financière mondiale de 2007-2008, le Congrès des États-Unis a créé le programme de dénonciation de la CFTC. Ce programme de dénonciation en matière de questions financières vise à inciter les particuliers à signaler d’éventuels actes répréhensibles et violations des lois à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Le rôle de la SEC est de protéger les investisseurs, de maintenir un fonctionnement juste et ordonné des marchés boursiers et de faciliter la formation de capitaux.

Un.e dénonciateur.rice peut recevoir entre 10 % et 30 % des sanctions financières perçues. Depuis 2014, l’institution a accordé environ 123 millions de dollars aux dénonciateurs, ce qui a entraîné des sanctions financières de plus d’un milliard de dollars.

Selon Vincent McGonagle, directeur par intérim de l’organisme, une telle étape illustre que le programme a eu un impact considérable sur les efforts de renforcement de la loi. Il ajoute que l’aide des dénociateurs a été essentielle pour révéler les actes répréhensibles, et que leurs pistes ont finalement permis de conserver le temps et les ressources de la CFTC.

En Haïti cependant, des lois efficaces portant sur la protection des dénonciateurs et dénonciatrices pour exposer la corruption sont inexistantes. L’abus de pouvoir de haut niveau continue de profiter à quelques-uns au détriment de la majorité causant des dommages graves aux individus et à la société. Le pouvoir public est exercé à des fins privées, y compris les formes mineures et majeures de corruption, ainsi que dans la « capture » de l’État par les élites et les intérêts privés.

Même s’il y avait eu de telles lois, l’impunité telle qu’elle est actuellement l’aurait rendue inutile. Bien qu’il y ait eu d’innombrables accusations portées par d’éventuels témoins crédibles, il n’y a eu aucun procès en justice.

Le système judiciaire haïtien, qui comprend des institutions telles que UCREF et ULCC, ne semble pas se soucier des soupçons d’actes répréhensibles ou de corruption qui entravent le développement économique du pays.

De plus, le pouvoir législatif ne parvient pas à créer de nouvelles lois pour lutter contre la corruption ou pour protéger les consommateurs haïtiens. Néanmoins, ils voulaient renforcer les lois sur la diffamation existantes pour se protéger contre les accusations publiques, en particulier celles formulées dans les médias.

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