Le 12 janvier 2026, la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé le projet de loi H.R. 6504, intitulé « Haiti Economic Lift Program Extension Act », qui renouvelle le cadre de préférences commerciales du programme HOPE/HELP pour les vêtements et textiles haïtiens. Adopté par 345 voix contre 45, en suspension des règles, ce texte témoigne d’un large soutien bipartisan et est désormais soumis au Sénat, où il a été reçu et renvoyé à la commission des finances le 13 janvier 2026.

Concrètement, le projet de loi H.R. 6504 prolonge jusqu’au 31 décembre 2028 les règles spéciales d’exemption de droits de douane qui permettent à certains vêtements fabriqués en Haïti d’entrer sur le marché américain avec un traitement préférentiel.

Deux dispositions techniques sont cruciales pour les fabricants et les importateurs :

Les préférences HOPE/HELP ayant expiré le 30 septembre 2025, le projet de loi prévoit un mécanisme de rétroactivité. Les importations éligibles effectuées à compter du 30 septembre 2025 et avant la promulgation de la loi seront liquidées/reliquidées comme si la préférence était rétablie, avec remboursement (sans intérêts) dans les délais impartis.

Le projet de loi charge le Président d’apporter les modifications nécessaires au Tarif douanier harmonisé des États-Unis afin de rétablir l’éligibilité de certains produits devenus inéligibles suite à des révisions.

Les partisans le présentent à la fois comme une politique économique et une politique de stabilisation. La députée María Elvira Salazar a fait valoir que le maintien des activités des entreprises légitimes est essentiel dans le contexte de la crise sécuritaire et humanitaire en Haïti, et a insisté sur les retombées positives sur l’emploi et la stabilité régionale. Le député Greg Murphy, à l’origine du programme, a également présenté l’emploi formel comme un rempart contre l’instabilité et les acteurs illicites.

Du côté de l’industrie, l’American Apparel & Footwear Association (AAFA) s’est félicitée du vote de la Chambre des représentants, soulignant que l’expiration des programmes créait une incertitude quant à l’approvisionnement et que leur renouvellement soutenait les chaînes d’approvisionnement liées aux États-Unis (y compris les intrants textiles américains) et les stratégies d’approvisionnement diversifiées.

De plus, et c’est important, le cadre HOPE ne se limite pas à l’« accès au marché » ; il est lié à un système de conformité aux normes du travail. Les rapports du gouvernement américain dans le cadre du programme HOPE II décrivent l’évaluation continue de l’admissibilité des producteurs et les mécanismes de conformité aux normes du travail (y compris les programmes de soutien et de suivi).

Le projet de loi est désormais entre les mains du Sénat. S’il est adopté et promulgué, ses principaux effets concrets seront les suivants : le rétablissement d’un accès en franchise de droits prévisible pour les vêtements haïtiens concernés, la réduction des fluctuations pour les acheteurs et la stabilisation potentielle de l’un des secteurs d’exportation formels les plus importants d’Haïti. Cependant, l’impact sur le terrain dépendra toujours de la sécurité, des infrastructures et de la capacité des usines à fonctionner de manière régulière – des facteurs que les préférences commerciales à elles seules ne peuvent résoudre.