Le décret électoral constitue l’un des textes de référence du processus électoral en Haïti. Il fixe les règles applicables à l’élection présidentielle, aux élections législatives, aux élections des collectivités territoriales et indirectes, ainsi qu’à la ratification populaire liée aux changements constitutionnels.
Cette page rassemble la version publiée du décret, un résumé de ses principales dispositions et un suivi des éventuelles modifications annoncées ou publiées officiellement.
Décret électoral — version publiée disponible
Cette page présente la version publiée du décret électoral actuellement utilisée comme document de référence pour suivre le processus électoral en Haïti.
Note de Haïti Économie : des modifications au décret électoral peuvent être annoncées ou discutées dans le cadre du processus. Elles ne seront présentées ici comme applicables qu’après publication officielle ou confirmation documentaire vérifiable.
Ce que prévoit le décret
Le décret établit les principes généraux du processus électoral. Il précise que le suffrage est universel et secret, et que les élections doivent être organisées selon les principes d’intégrité, de transparence, d’impartialité et d’inclusion.
Il définit aussi plusieurs notions importantes, notamment l’assemblée électorale, les données de vote, les groupements et regroupements de partis politiques, la majorité absolue, la majorité simple et le statut des partis politiques agréés.
Le rôle du CEP
Le décret confie au Conseil électoral provisoire la responsabilité d’organiser et de contrôler les opérations électorales sur l’ensemble du territoire jusqu’à la proclamation des résultats. Il précise aussi que le CEP dispose d’une autonomie administrative et financière et joue un rôle dans le contentieux électoral.
Les structures électorales
Le texte prévoit une organisation déconcentrée du processus électoral, notamment à travers les Bureaux électoraux départementaux et les Bureaux électoraux communaux. Il indique que le CEP dispose d’un BED dans chaque chef-lieu de département, avec deux BED pour le département de l’Ouest.
Transparence et rapports
Le décret impose au CEP de produire des rapports périodiques sur l’état d’avancement des activités électorales et des rapports financiers détaillés. Ces rapports doivent être transmis notamment à l’Exécutif, au Ministère de l’Économie et des Finances et à la Cour supérieure des comptes, puis publiés sur les sites du CEP et du MEF.
Résultats et transmission des données
Le décret prévoit l’utilisation de technologies numériques pour publier des résultats partiels quelques heures après la fermeture des bureaux de vote et l’intégration des Haïtiens vivant à l’étranger au registre électoral.
FAQ section
Le décret électoral est-il définitif ?
La version publiée est disponible, mais des modifications peuvent être annoncées ou publiées. Cette page sera mise à jour si une nouvelle version officielle devient disponible.
Pourquoi ce décret est-il important ?
Il fixe les règles du processus électoral, le rôle du CEP, l’organisation des structures électorales, les conditions de vote, le contentieux et la publication des résultats.
Le décret garantit-il que les élections auront lieu selon le calendrier annoncé ?
Non. Le décret fixe un cadre légal, mais l’organisation effective du scrutin dépend aussi de la sécurité, du financement, de la logistique, de l’inscription électorale et des décisions institutionnelles.
Où consulter le document complet ?
Le PDF est disponible sur cette page en lecture directe et en téléchargement.