Document officiel publié dans Le Moniteur, numéro spécial du 6 octobre 2026. Le décret révise le cadre électoral adopté le 2 juin 2026 et modifié le 2 juillet 2026. Il couvre notamment l’organisation du CEP, les conditions de candidature, les frais d’inscription, le financement et la campagne électorale, les opérations de vote, la transmission des procès-verbaux, le contentieux électoral et les sanctions.

Document officiel apportant des modifications ciblées au décret électoral du 2 juin 2026. Les changements concernent notamment les délais de remise des rapports du CEP, la vérification des listes des partis politiques, la représentation des femmes et des personnes en situation de handicap, les pièces exigées des candidats, l’identification des électeurs et la distribution des procès-verbaux de dépouillement.

Document officiel définissant les règles applicables aux élections présidentielle, législatives et territoriales en Haïti. Il encadre notamment le fonctionnement du Conseil électoral provisoire, l’inscription des électeurs, les conditions de candidature, le financement des campagnes, les opérations de vote, le dépouillement, la publication des résultats et le contentieux électoral.