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CBTPA prolongée jusqu’en 2030 : ce que cela signifie pour les exportations haïtiennes

La Chambre des représentants américaine a approuvé le renouvellement de la CBTPA. Voici pourquoi c'est une nouvelle importante pour Haïti.

Le maintien de l’accès préférentiel au marché américain reste un enjeu important pour Haïti, dont une grande partie des exportations manufacturières dépend du secteur textile et de la demande des États-Unis. En 2020, Washington a prolongé jusqu’au 30 septembre 2030 la Caribbean Basin Trade Partnership Act (CBTPA), préservant ainsi un dispositif commercial dont Haïti fait partie des bénéficiaires. Mais la CBTPA ne constitue qu’une partie du régime préférentiel dont bénéficie le pays : les programmes spécifiques HOPE et HELP jouent également un rôle majeur dans les exportations haïtiennes de vêtements vers les États-Unis.

Points clés
  • La CBTPA reste en vigueur jusqu’au 30 septembre 2030 et Haïti figure parmi les huit pays actuellement bénéficiaires du programme.
  • Pour Haïti, les préférences HOPE/HELP sont historiquement encore plus importantes que la CBTPA pour les exportations de vêtements.
  • Après leur expiration en septembre 2025, les préférences HOPE/HELP ont été rétablies en février 2026 et prolongées jusqu’au 31 décembre 2026, avec effet rétroactif.
  • L’accès préférentiel au marché américain constitue un avantage pour l’industrie textile haïtienne, mais il ne suffit pas à lui seul à attirer durablement les investissements.

CBTPA, CBI, HOPE et HELP : des dispositifs différents

La Caribbean Basin Initiative (CBI) désigne l’ensemble des programmes américains destinés à faciliter l’accès au marché des États-Unis pour certains pays de la Caraïbe et d’Amérique centrale.

Elle repose notamment sur la Caribbean Basin Economic Recovery Act (CBERA), adoptée en 1983, puis élargie en 2000 par la CBTPA. La CBERA n’a pas de date d’expiration prévue, tandis que la CBTPA doit actuellement prendre fin le 30 septembre 2030. Dix-sept pays et territoires bénéficient aujourd’hui de la CBERA, dont huit également de la CBTPA. Haïti appartient à ces deux groupes.

À ces programmes régionaux s’ajoutent des dispositions propres à Haïti : HOPE, HOPE II et HELP. Elles ont élargi les possibilités d’accès en franchise de droits au marché américain, particulièrement pour les vêtements et certains produits textiles fabriqués en Haïti. Cette distinction est importante : toutes les exportations textiles bénéficiant d’un traitement préférentiel ne passent pas par la CBTPA.

HOPE et HELP occupent une place centrale

Les données américaines montrent à quel point ces programmes ont compté pour l’industrie haïtienne. En 2019, les États-Unis ont importé environ 1.01 milliard de dollars de textiles et vêtements en provenance d’Haïti. Près de 96.9 % de ces importations sont entrées aux États-Unis sous un régime commercial préférentiel.

Mais seulement 25.3 % du total relevaient alors des dispositions CBERA/CBTPA, contre 71.6 % sous HOPE et HELP. Ces derniers représentaient environ 720 millions de dollars d’importations américaines cette année-là.

La tendance s’est poursuivie en 2020. Environ 98 % des importations américaines de textiles et vêtements en provenance d’Haïti bénéficiaient d’un programme préférentiel, et près des trois quarts relevaient de HOPE/HELP.

Ces chiffres montrent pourquoi il serait réducteur d’attribuer à la seule CBTPA le rôle central joué par les préférences commerciales dans les exportations haïtiennes.

Une nouvelle échéance pour Haïti en 2026

Les préférences accordées à Haïti sous HOPE/HELP avaient été prolongées jusqu’au 30 septembre 2025. Elles ont ensuite expiré avant d’être réautorisées.

Le Haiti Economic Lift Program Extension Act, signé le 3 février 2026, a rétabli ces préférences avec effet rétroactif au 30 septembre 2025 et les a prolongées jusqu’au 31 décembre 2026. L’USTR confirme également que les exigences institutionnelles et certaines dispositions relatives aux droits des travailleurs ont été prolongées jusqu’à cette date.

Haïti se trouve donc aujourd’hui face à deux horizons différents : la CBTPA court jusqu’en 2030, tandis que les dispositions spécifiques HOPE/HELP ont actuellement une échéance beaucoup plus proche. Cette différence est particulièrement importante pour les entreprises qui doivent décider où investir, produire ou passer des contrats à plusieurs années.

Un avantage pour Haïti, mais pas une garantie d’investissement

L’accès préférentiel au marché américain peut rendre la production haïtienne plus compétitive en réduisant ou supprimant certains droits de douane. Il offre également aux entreprises américaines et étrangères une raison supplémentaire d’envisager Haïti comme plateforme de production proche du marché nord-américain.

La Commission américaine du commerce international considère depuis plusieurs années que les régimes CBERA, CBTPA, HOPE et HELP ont favorisé la production de vêtements, les exportations et l’emploi manufacturier en Haïti. L’assemblage textile reste l’une des principales activités manufacturières du pays.

Mais un accès préférentiel ne suffit pas à garantir de nouveaux investissements. Les décisions des entreprises dépendent aussi de la sécurité, de la disponibilité de l’électricité, des infrastructures, des ports et du transport, de la stabilité politique, du financement et de la prévisibilité des règles commerciales. La USITC avait d’ailleurs déjà relevé que les échéances répétées et l’incertitude entourant les programmes préférentiels pouvaient freiner les investissements de long terme.

Transformer l’accès préférentiel en capacité productive

Pour Haïti, l’enjeu dépasse donc le simple renouvellement d’un accord commercial. L’accès au marché américain représente un avantage réel, particulièrement dans un contexte où les entreprises cherchent parfois à rapprocher leurs chaînes d’approvisionnement du marché nord-américain.

Mais pour que cet avantage génère davantage d’emplois et d’investissements, le pays doit pouvoir offrir des conditions permettant aux entreprises de produire de manière fiable et compétitive. La politique commerciale peut ouvrir une porte. La capacité d’Haïti à produire davantage, à diversifier ses exportations et à conserver les investissements déterminera ce que le pays pourra réellement faire de cette ouverture.

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