PetroCaribe en Contexte – 29 juin 2019 – La mauvaise gouvernance et la corruption minent l’économie et le bien-être de la population Haïtienne. La gestion des fonds Petro caribe au cours des dernières administrations depuis 2008 révèle l’étendue et l’ampleur de la corruption dans le pays.

L’utilisation excessive des contrats Gré à Gré révèle la véritable intention des autorités haïtiennes avec les fonds Petrocaribe

Selon le premier rapport de la CSCCA, de septembre 2008 à septembre 2016, les 6 gouvernements qui se sont succédés ont voté 14 résolutions pour la mise en œuvre de 142 projets financés par les fonds Petrocaribe. L’ensemble des résolutions votées durant cette période (Septembre 2008-Septembre 2016) totalise un montant global de $1,738,691,910.

Entre septembre 2008 et mai 2011, toutes les résolutions avaient été signées au cours de l’état des situations d’urgence. Les états d’urgence ont été déclarés suite à des catastrophes naturelles telles que l’ouragan Fay, Gustave, Hanna, Ike et le tremblement de terre. Cela est important car lorsque le gouvernement déclare l’état d’urgence, cette décision détermine les ressources juridiques et opérationnelles disponibles pour répondre à une situation d’urgence et a des implications pour les gouvernements, le secteur privé et le public.

Pour comprendre la corruption de Petrocaribe et savoir comment les autorités gouvernementales contournent la loi pour adopter des comportements contraires à l’éthique, il faut examiner le moment choisi pour adopter différentes résolutions permettant au gouvernement de dépenser les fonds de Petrocaribe sans passer par les formalités administratives requises par les procédures standard. Cela donne également au gouvernement une plus grande liberté pour conclure des contrats de gré à gré avec à peu près toutes les entreprises privées qui lui plaisent sans le processus d’appel d’offres habituel – par conséquent, il y a moins de transparence et plus d’opportunités pour les autorités de faire de la corruption. En l’espace de trois ans, le gouvernement a signé des résolutions pour des projets d’un montant total de 546 800 830 dollars, soit 31% de tous les fonds Petrocaribe dépensés pour des projets, et une grande partie des contrats a été attribuée à des entreprises dominicaines.

En plus de déclarer des états d’urgence, le 25 mai 2012, le gouvernement a signé un décret augmentant les seuils pour les passations des marchés. Les nouveaux seuils donnent essentiellement au gouvernement une latitude encore plus grande pour passer des contrats de gré à gré à des entreprises privées sans passer par la procédure formalisée: appel d’offres, procédure concurrentielle (avec négociation préalable ou à la concurrence), dialogue compétitif et obligation de publicité au Journal officiel. Cela augmente le niveau de corruption alors que les administrateurs publics et politiciens corrompus et cupides trouvent plus de moyens de s’enrichir et d’enrichir leurs amis plus rapidement par le biais du favoritisme et du népotisme.

Vous trouverez ci-dessous une liste de 30 projets acquis dans le cadre de contrats Gré à Gré.

Acquisition d’Équipements pour le Service d’Entretien des Équipements Urbains et Ruraux (SEEUR)
signé suivant le mode gré à gré entre Ministre des TPTC et l’Entreprise HAYTRAC
RÉSOLUTIONS 11-02-2010 : 2 ,737 940,00 USD
Montant du contrat : 2, 737,940.00 USD
Contrat approuvé par : le Ministre de l’Economie et des Finances

Acquisition d’équipements pour le CNE
Signé suivant le mode gré à gré entre Ministre des TPTC et l’Entreprise HAYTRAC
RÉSOLUTIONS 11-02-2010 : 2 ,167 000,00 USD
Montant du contrat : 579,000.00 USD
Contrat approuvé par : le Ministre de l’Economie et des Finances

Acquisition d’équipements pour le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics LNBTP
RÉSOLUTIONS 11-02-2010 : 2 ,167 000,00 USD
Montant du contrat : 749,417.00 USD
Contrat signé le 11 février 2010 par : Directeur General de LNBTP et l’Entreprise Acker Drill Inc
Contrat approuvé par : Ministre des TPTC

Réhabilitation Route Hasco / La Saline / Base Navale Amiral Killik
RÉSOLUTION 24 août 2010 : 25 000 000 USD
12 mai 2011 : 7 000 000 USD
28 février 2012 : 6 000 000 USD
projet a été signé suivant le mode gré à gré entre le MPCE et le fournisseur CONSTRUCTORA HADOM E.I.R.L
Montant du contrat : USD 31 701 272,00 USD

Démolition /enlèvement et gestion de décombre/débris : Reconstruction Port au Prince
Montant du contrat : 21 142 000, 00 $USD
RESPONSABILITÉS
MINISTRE : MPCE, MEF
CONTRACTANT : CONSTRUCTORA HADOM E.I.R.L (signature Contrat #1), CONSTRUCTORA HADOM E.I.R.L
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Construction du Lycée Alexandre Pétion
RÉSOLUTION 11 Décembre 2013 : USD 2 000 000
15 avril 2015 : USD 4 562 018
Mode d’attribution : gré à gré
Montant du contrat : 7 696 012 $USD
Contractant : IBT, LLC

Travaux de réhabilitation d’urgence de la route Jacmel-La Vallée
Valeur du contrat : USD 23 212 146,00
Contrat est signé entre le MPCE et le CONSORTIUM AMACA-DISCONSA CONSTRUCTIONS sans avis de non objection de la Commission Nationale des Marchés publics (CNMP)
Contrat a reçu un avis favorable de la CSC/CA

Travaux de construction du marché public de Jacmel
Montant du contrat : 2 400 000,00 USD
Date de signature du contrat : 13 octobre 2010
Contractant : Consortium Amaca-Disconsa Constructions

Construction marché public Fontamara
Valeur du contrat : 15 647 900,00 USD
Contrat a reçu un avis favorable de la CSCCA
Absence de l’avis de non objection de la CNMP
CONTRACTANT :
Firme d’exécution : (IBT, LLC).
CSA CENTRAL Inc.

Rénovation urbaine de la ville des Gonaïves
Montant du contrat : USD 17 308 638,25
Date de signature : 20 octobre 2011
CONTRACTANT : firme INGENIERIA ESTRELLA

Réhabilitation d’urgence de la route Colladère-Cerca-Cavajal
Montant initial : USD 20 894 909,00
Date de signature du contrat: 22 février 2013
Maitre d’Ouvrage : MPCE
Maitre d’oeuvre : HONGUYAN CONSTRUCTION COMPANY LIMITED
Supervision : CSA Central INC.

Rénovation urbaine a Hinche (phases I & II) drainage et adoquinage de la Ville de Hinche
Montant Total : USD 21 829 953, 24 USD
Maitre d’Ouvrage (contrat Phase I) : MPCE
Firme d’exécution (Phase I & II) : SECOSA
Supervision (Phase I) : J & J Construction S.A
Supervision (Phase II) : Unité Technique d’Exécution (UTE) / MPCE

Rénovation des routes/village artistique Noailles Croix Des Bouquets
Valeur du contrat : 2 225 088,00 USD
Date de signature : 07 Octobre 2011
contratant : PDG ECCO SA., 1804 DESIGN

Construction du marché public de Miragoane et d’une gare routière
Montant du contrat : 7 735 135,00 USD
Maitre d’Ouvrage : MPCE ;
Firme d’exécution : La Générale Construction et Distribution S.A.
Firme de supervision : Groupe TRAME

Rénovation urbaine de la ville de Ennery
Valeur du contrat : 3 281 093,27 USD
Date de signature : 20 octobre 2011
CONTRACTANT : INGENIERIA ESTRELLA

Construction Gare Routière et Marché Public à Miragoane (incluant la supervision)
Montant du contrat : 7 735 135,00 USD
Date de signature du contrat : novembre 2012 (imprécise)
Maitre d’Ouvrage : MPCE ;
Firme d’exécution : La Générale Construction et Distribution S.A.
Firme de supervision : Groupe TRAME

Travaux de Réhabilitation construction du tronçon reliant la route de Fort-Jacques (Fermathe) à la route de Frères.
Montant du contrat : 22 694 900,00 USD
contrat signé le 11 février 2010
Maitre d’Ouvrage : MPCE
Firme d’exécution : Groupe de Travaux et de Construction (GTC).

Construction du Marché de l’Arcahaie
Montant du contrat 5 566 775 USD
signature du contrat : 10 mai 2010
Maitre d’Ouvrage : MPCE
Firme d’exécution : Groupe de Travaux et de Construction (GTC)

Rénovation Urbaine Limbé
Montant du contrat 251 826 500 Gdes
Maitre d’Ouvrage : MPCE
Firme d’exécution : Groupe de Travaux et de Construction (GTC)

Aménagement d’Infrastructures de sport phase II
Montant du contrat : 10 150 023,31 USD
Signature du contrat : 6 septembre 201
Maitre d’Ouvrage : MPCE
Firme d’exécution : Supervision Etudes Construction S.A. (SECOSA)
Firme de supervision : J&J Construction

Réhabilitation du système d’irrigation de la plaine du Cul de sac
Montant du contrat : 240 000 HTG
signé le 9 décembre 2013
Firme HEDS

RECONSTRUCTION DU LYCEE TOUSSAINT LOUVERTURE
Montant du Contrat : 8, 029, 900.00 USD
Contrat signé en novembre 2012 (date imprécise)
Maitre d’Ouvrage : MPCE
Maitre d’oeuvre : IBT, LLC
Firme de supervision : CSA CENTRAL INC.

Plan spécial des Cayes/Construction du Port Touristique des Cayes
Montant du contrat : 14, 101,362.50 HTG.
Le contrat a été signé le 21 mai 2015
maître d’ouvrage : Ministre du Tourisme et des Industries Créatives
Bonhomme Construction

Plan spécial des cayes/ Travaux de BBQ- Centre Sportif-Marché jeudi
Montant du contrat : 34, 174,593.75 HTG.
Le contrat a été signé le 3 juillet 2015
Ministre du Tourisme et des Industries Créatives
Firme : PÉRIMÈTRE

Plan spécial des Cayes/Parc de Stockage (Marché Container)
Montant du contrat : 27, 045,480.00 HTG.
Le contrat a été signé le 3 juillet 2015
Par le Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maître d’ouvrage et SDECO S.A

Plan spécial des Cayes/ Construction École Fondamentale de Débouchette
Un montant total de 139,135,500.00 HTG
contrat signé le 6 juillet 2015
Par le Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maître d’ouvrage et CYRUS

Plan spécial des Cayes/Préparation de sol à Vernet : département du Sud
Montant de 5, 999,334.00 HTG
contrat signé le 12 août 2015
Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maître d’ouvrage et BONHOMME CONSTRUCTION

Installation de 20 lampadaires dans le département du Sud
Montant du contrat : 2.000.000.00 HTG
Le contrat a été signé le 28 août 2015
Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maître d’ouvrage et GK IMPORT-EXPORT

Aménagement du marché Touristique des Cayes
contrat d’une valeur de 7.498.513.00 HTG
Signé: 31 août 2015
Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maitre d’ouvrage et GB DESIGN & CONSTRUCTION

Plan spécial des Cayes/Installation d’un Laboratoire informatique (Cayes)
Montant du contrat : 3, 125,000.00 HTG
Le contrat a été signé le 21 août 2015
Ministre du Tourisme et des Industries Créatives, maître d’ouvrage et ATALOU MICRO SYSTÈME