Haïti sur la liste grise : les autorités signent un protocole d’accord pour éviter les sanctions économiques
Ce matin, la Banque de la République d’Haïti (BRH) et l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) ont signé un protocole d’accord de coopération et d’échange d’informations en présence du Ministre de l’Economie et des Finances, M. Michel Patrick Boisvert, et du Ministre de la Justice, Me. Berto Dorcé.
Selon le Gouverneur Jean Baden Dubois, ce protocole d’accord permettra d’établir un cadre formel de coopération entre les deux institutions afin d’assurer un contrôle efficace du système financier en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme mondial chargé de lutter contre le blanchiment d’argent a placé Haïti sur sa « liste grise » par crainte de ne pas en faire assez pour arrêter le blanchiment d’argent. Les pays de cette liste font l’objet d’une surveillance renforcée par le GAFI.
Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s’est engagé à résoudre rapidement les lacunes stratégiques identifiées dans les délais convenus et est soumis à une surveillance accrue. Cette liste est souvent appelée en externe « liste grise ».
Rapports après rapports, Haïti se retrouve constamment parmi la liste des pays qui ne prennent pas toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le blanchiment d’argent et le « financement du terrorisme ».
Alors que les pays qui progressent dans la résolution de leurs lacunes en matière de Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/FT) sont retirés des listes, les pays que l’organisation intragouvernementale considère comme non coopératifs dans l’effort mondial de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peuvent faire l’objet de sanction économique.
Selon le GAFI, en juin 2021, Haïti s’est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI et le GAFIC pour améliorer l’efficacité de son régime de LBC/FT. Haïti devrait continuer son travail de mise en œuvre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment :
- en finalisant son processus d’évaluation des risques de BC/FT et en communiquant les conclusions ;
- en favorisant le partage d’informations avec les homologues étrangers compétents ;
- en remédiant aux défaillances techniques de son cadre juridique et réglementaire qui freinent la mise en œuvre de mesures préventives de LBC/FT et en exerçant, dans le cadre de la LBC/FT, un contrôle fondé sur le risque des institutions financières et des EPNFD considérés comme présentant un risque de BC/FT plus élevé ;
- en s’assurant que les informations élémentaires et les informations sur les bénéficiaires effectifs sont tenues à jour et accessibles en temps opportun ;
- en s’assurant d’une meilleure utilisation des renseignements financiers et autres informations pertinentes par les autorités compétentes pour lutter contre le BC et le FT ;
- en remédiant aux défaillances techniques relatives à l’infraction de BC et en démontrant que les autorités identifient, enquêtent et engagent des poursuites pour BC conformément au profil de risque du pays ;
- en démontrant que le pays identifie, trace et récupère plus souvent les produits des crimes ; (8) en remédiant aux défaillances techniques relatives à l’infraction de FT et au régime de sanctions financières ciblées ;
- en effectuant une surveillance fondée sur les risques aux OBNL vulnérables à une exploitation à des fins de FT sans perturber ou décourager leurs activités légitimes.