Publié le 12 août 2020, le troisième rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif achève l’audit consacré à la gestion des projets financés par le fonds PetroCaribe. Il fait suite aux deux premiers rapports publiés en janvier et en mai 2019.
Ces travaux découlent d’une résolution adoptée par le Sénat le 1er février 2018, demandant à la CSCCA d’examiner la gestion des ressources PetroCaribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016.
PetroCaribe était une initiative énergétique lancée par le Venezuela en 2005. Elle permettait notamment aux pays participants d’acheter des produits pétroliers selon des conditions de paiement préférentielles. En Haïti, une partie des sommes différées devait alimenter un fonds destiné au financement de projets de développement.
Au total, les trois rapports de la CSCCA portent sur 183 projets, liés à des résolutions représentant environ 1.94 milliard de dollars américains. Selon la Cour, les projets examinés correspondent à 92.1 % du montant total des résolutions adoptées durant la période couverte.
Des projets souvent mal préparés
La CSCCA conclut que d’importantes défaillances ont marqué la planification et l’exécution des programmes financés par PetroCaribe.
Pour de nombreux projets, les besoins avaient été mal définis, les estimations de coûts étaient incomplètes et les risques insuffisamment analysés. La Cour relève également des modifications apportées aux travaux en cours d’exécution, parfois sans justification suffisante, contribuant ainsi aux dépassements de coûts.
Les paramètres essentiels, nature et ampleur des travaux, budget et échéancier, n’étaient pas toujours correctement liés entre eux. Des projets ont également été lancés sans évaluation préalable des besoins, sans documentation suffisante ou sans mécanismes de supervision adéquats.
Des faiblesses dépassant les projets individuels
Les constats varient selon les institutions auditées, mais plusieurs problèmes reviennent régulièrement : contrats attribués sans concurrence suffisante, pièces justificatives introuvables, dépenses non prévues, absence de suivi, non-respect des échéanciers et utilisation de certaines ressources à d’autres fins.
La Cour estime ainsi que les projets et les contrats financés par le fonds PetroCaribe n’ont pas été gérés conformément aux principes d’efficience et d’économie. Elle recommande des réformes portant sur la préparation des projets, leur gestion, la passation des marchés publics et l’utilisation des procédures d’urgence.
Au-delà des irrégularités documentées, le rapport soulève une question durable pour Haïti : comment renforcer la gestion des investissements publics afin que les emprunts contractés au nom du pays produisent réellement les infrastructures et les services annoncés à la population ?
