1. Détournement de vingt-six (26) chèques totalisant la somme de cent soixante mille trois cent soixante-sept et 11/100 (160, 367,11) gourdes émis par le Trésor public à l’ordre de Magalie Charles, enseignante à l’École Congréganiste de Saint-Jean Bosco de Merger par le directeur, Monsieur Rémy Jean ALLIOTTE ;
2. Détournement de dix millions douze mille cinq cents (10, 012, 500,00) gourdes en subvention par l’ex-Maire de Cité Soleil, Monsieur Jean Hislain FRÉDÉRIC ;
3. Perception indue de frais scolaires par le directeur de l’École Nationale de Bréda de Canaan, Monsieur Savoi THÉLUSMÉ ;
4. Détournement des dons de riz offerts par le Japon par les responsables du BMPAD dont l’ex-Directeur général, Monsieur Patrick NORAMÉ ;
7. Passation illégale des marchés conclus entre l’ONA et les sociétés CARIBEX S.A. et CHDM S.A pour le paiement des cotisations par des véhicules ;
8. Passation illégale des marchés conclus dans le cadre du « Plan spécial de Port-au-Paix » financé à partir du fonds PETROCARIBE ;
9. Octroi irrégulier du prêt de sept cent soixante-dix millions (770, 000, 000.00) gourdes par l’ONA dans le cadre du projet ONAMART — ONAPHARMA.
10. Passation illégale du contrat conclu entre la firme Chinoise « Control system corp (CACS) » et l’Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN) dans le cadre du projet « d’expansion et réhabilitation de l’Aéroport International Toussaint Louverture » ;
11. Détournement du montant d’un million de dollars américains par le notaire Jean-Henry CÉANT, avec la complicité des membres du Conseil d’Administration de la Real Business Investment S.A dans le cadre de la prise de participation de l’Office National d’Assurance — Vieillesse (ONA) dans l’actionnariat de cette société.
Liste des enquetes realisees -Transmise aux Parquets – 4 aout 2021
