PetroCaribe a permis à Haïti de différer une partie du paiement de ses importations pétrolières afin de financer des programmes et des projets de développement. Ce dossier rassemble les principales données disponibles, les rapports de la Cour supérieure des comptes, les projets recensés, les mécanismes de gestion, l’évolution de la dette et les analyses publiées par Haïti Économie.
Comprendre PetroCaribe en Haïti
Ce dossier rassemble les chiffres consolidés, les textes officiels, les rapports de la CSCCA et les analyses de Haïti Économie afin de distinguer les montants autorisés, transférés, contractés et effectivement documentés.
Chiffres de référence
Comment PetroCaribe produisait des ressources
Chronologie essentielle
Lancement de l’initiative PetroCaribe
Le Venezuela met en place un mécanisme énergétique accordant des conditions de financement préférentielles à des pays de la Caraïbe.
Début de la période couverte par les audits
La CSCCA examine les projets et les opérations liés aux résolutions adoptées jusqu’en septembre 2016.
Publication du rapport sénatorial
La Commission sénatoriale spéciale d’enquête publie son rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe pour la période de septembre 2008 à septembre 2016.
Le Sénat demande un audit
Une résolution de l’Assemblée sénatoriale sollicite un audit de gestion du fonds PetroCaribe par la CSCCA.
Publication de la compilation officielle
Le Moniteur publie une compilation des textes officiels relatifs aux fonds PetroCaribe pour la période 2006–2018.
Premier rapport de la CSCCA
La Cour publie la première partie de son audit spécifique de gestion.
Deuxième rapport de la CSCCA
Le deuxième rapport porte le taux de couverture annoncé à 75 % des montants votés et transférés alors recensés.
Troisième rapport et bilan consolidé
La Cour achève ses travaux, intègre des informations additionnelles et présente un bilan portant sur 183 projets.
Rapports et textes officiels
Rapport de la Commission sénatoriale spéciale d’enquête
Octobre 2017
Rapport du Sénat de la République sur la gestion du fonds PetroCaribe, les états financiers, les résolutions, les marchés publics et l’exécution des projets entre septembre 2008 et septembre 2016.
Consulter le documentPremier rapport de la CSCCA
31 janvier 2019
Première partie de l’audit spécifique de gestion portant sur les projets financés par le fonds PetroCaribe.
Consulter le documentDeuxième rapport de la CSCCA
31 mai 2019
Deuxième partie des travaux, avec un examen élargi des projets, des marchés, de l’exécution et des responsabilités institutionnelles.
Consulter le documentTroisième rapport de la CSCCA
12 août 2020
Rapport final consolidant les trois travaux et révisant plusieurs montants à partir d’informations additionnelles.
Consulter le documentCompilation des textes relatifs aux fonds PetroCaribe
2006–2018
Compilation publiée dans Le Moniteur regroupant lois, décrets, résolutions, contrats et autres textes officiels liés au programme.
Consulter le documentLoi fixant les règles générales relatives aux marchés publics
10 juin 2009
Texte de référence encadrant l’accès à la commande publique, la transparence, la concurrence et les procédures exceptionnelles.
Consulter le documentMontants recensés par département
| Département | Montant total | Part | Population 2015 | Part population | Par habitant |
|---|---|---|---|---|---|
| Ouest | 422,981,775.02 $US | 44 % | 4,029,705 | 37 % | 104.97 $US |
| Artibonite | 143,596,769.52 $US | 15 % | 1,727,524 | 16 % | 83.12 $US |
| Sud-Est | 85,250,294.38 $US | 9 % | 632,601 | 6 % | 134.76 $US |
| Sud | 70,331,384.20 $US | 7 % | 774,976 | 7 % | 90.75 $US |
| Nippes | 67,585,475.64 $US | 7 % | 342,525 | 3 % | 197.32 $US |
| Nord | 63,216,722.57 $US | 7 % | 1,067,177 | 10 % | 59.24 $US |
| Centre | 48,573,202.76 $US | 5 % | 746,236 | 7 % | 65.09 $US |
| Nord-Ouest | 29,046,388.19 $US | 3 % | 728,807 | 7 % | 39.85 $US |
| Grand’Anse | 20,895,601.45 $US | 2 % | 468,301 | 4 % | 44.62 $US |
| Nord-Est | 10,487,158.31 $US | 1 % | 393,967 | 4 % | 26.62 $US |
| Total | 961,964,772.04 $US | 100 % | 10,911,819 | 100 % | 88.16 $US |
Les quelque 741.63 millions $US associés à des projets de portée nationale ne sont pas répartis dans ce tableau. La comparaison géographique ne mesure ni la qualité ni l’impact des projets.
Qui devait faire quoi?
Ministères sectoriels
Évaluer les besoins, préparer les projets, attribuer les marchés, signer les contrats, superviser les travaux et vérifier les factures.
Conseil des ministres
Autoriser l’affectation des ressources aux projets par l’adoption de résolutions.
MPCE
Vérifier la cohérence des projets, consolider les résolutions et examiner les requêtes d’exécution et de paiement.
MEF
Contrôler l’inscription budgétaire, la disponibilité des crédits et la régularité comptable avant d’autoriser les transferts.
BMPAD
Gérer les ressources issues du mécanisme et exécuter les transferts autorisés selon le circuit applicable.
CNMP
Réguler et contrôler les procédures de passation des marchés publics et garantir la concurrence lorsque celle-ci est requise.
CSCCA
Donner les avis prévus sur les contrats, contrôler les ressources publiques et réaliser les audits.
ULCC et autorités judiciaires
Enquêter sur les faits susceptibles de constituer des actes de corruption ou d’autres infractions.
Parlement
Exercer le contrôle politique et budgétaire, demander des comptes et examiner les rapports des institutions de contrôle.
La dette doit être analysée séparément des projets
Pourquoi cette distinction compte
Les ressources dégagées par le mécanisme PetroCaribe provenaient d’un financement à rembourser. Le solde de la dette ne correspond toutefois ni au montant total des résolutions, ni à la valeur de tous les contrats, ni au montant des irrégularités relevées par la CSCCA.
À suivre dans le dossier
Cette section doit présenter l’évolution du principal, les accords de règlement, les paiements documentés et le solde restant selon des sources officielles comparables.
Ajoutez l’URL de l’article sur la dette dans les réglages du plugin.Articles et analyses
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Ce que les audits établissent — et leurs limites
Les rapports permettent de documenter
- les projets, institutions et résolutions examinés;
- les transferts et contrats retracés;
- les irrégularités administratives et contractuelles;
- les pièces manquantes, retards et faiblesses de supervision;
- les recommandations de la CSCCA.
Ils ne permettent pas automatiquement de conclure
- que chaque montant autorisé a été dépensé;
- que tous les projets étaient inutiles;
- que tous les fonds ont été volés;
- que chaque responsable a commis une infraction pénale;
- que l’absence d’une pièce prouve, à elle seule, un détournement.
Sources principales : rapports 1, 2 et 3 de la CSCCA; compilation du Moniteur sur les textes relatifs aux fonds PetroCaribe; loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics; données démographiques de l’IHSI utilisées dans la compilation départementale de Haïti Économie.