Haïti placé sur la « liste grise » par le gendarme mondial de la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme
Vendredi, l’organisme mondial de surveillance du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, le Groupe d’action financière (GAFI), a placé Haïti et trois autres pays sur la “liste grise” de l’organisation. Compte tenu de la faiblesse des institutions en Haïti et de l’absence d’un système efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), le pays est considéré comme un refuge pour le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.
Le GAFI est un organisme de surveillance mondial qui a été fondé pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il établit des normes internationales visant à prévenir ces activités illégales et les dommages qu’elles causent à la société. En tant qu’organe décisionnel, le GAFI s’efforce de générer la volonté politique nécessaire pour mettre en œuvre des réformes législatives et réglementaires nationales dans ces domaines.
Le GAFI place sur la liste grise tous les pays membres qui présentent des risques importants de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cependant, cette juridiction s’est engagée à travailler en étroite collaboration avec le GAFI pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’action qui comblent leurs lacunes. Par exemple, le pays doit enquêter sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et démontrer sa capacité à identifier, retracer et récupérer les produits du crime.
Le fait d’être sur la liste grise du GAFI est un avertissement pour le pays de s’attaquer aux problèmes qui affectent son profil de risque en élaborant et en mettant en œuvre des politiques appropriées. Des institutions telles que l’Unité centrale de renseignement financier (UCREF) et l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) sont parmi les institutions clés chargées de renforcer le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Amener le système de LBC/FT à un niveau de conformité acceptable avec la norme mondiale est vital pour qu’Haïti participe à la finance mondiale. Si Haïti ne parvient pas à combler ses lacunes, le groupe d’action financière peut placer le pays sur sa liste noire. Être sur une telle liste signifie que le pays est considéré comme non coopératif dans l’effort mondial visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En conséquence, il serait très difficile pour le pays d’opérer dans le système financier mondial, y compris les transactions internationales. De plus, Haïti peut ne pas obtenir d’aide financière du FMI, de la Banque mondiale et de l’Union européenne, ce qui rendrait sa situation financière encore plus précaire.
En juin 2021, Haïti s’est engagé politiquement de haut niveau à travailler avec le GAFI et le CFATF pour renforcer l’efficacité de son régime de LBC/FT. Haïti s’emploiera à mettre en œuvre son plan d’action, notamment en :
(1) développer son processus d’évaluation des risques de BC/FT et diffuser les résultats ;
(2) faciliter le partage d’informations avec les homologues étrangers concernés ;
(3) remédier aux lacunes techniques de son cadre juridique et réglementaire qui entravent la mise en œuvre des mesures préventives de LBC/FT et mettre en œuvre une surveillance de LBC/FT fondée sur les risques pour toutes les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) considérées comme présentant un risque de BC/FT plus élevé ;
(4) s’assurer que les informations de base et sur les bénéficiaires effectifs sont conservées et accessibles en temps opportun ;
(5) assurer une meilleure utilisation des renseignements financiers et autres informations pertinentes par les autorités compétentes pour lutter contre le BC et le FT ;
(6) remédier aux lacunes techniques de son infraction de BC et démontrer que les autorités identifient, enquêtent et poursuivent les cas de BC d’une manière compatible avec le profil de risque d’Haïti ;
(7) démontrer une augmentation de l’identification, du traçage et de la récupération des produits du crime ;
(8) remédier aux lacunes techniques de son infraction de FT et de son régime de sanctions financières ciblées ;
(9) effectuer une surveillance appropriée basée sur les risques des organismes à but non lucratif (OBNL) vulnérables aux abus de FT sans perturber ou décourager les activités légitimes des OBNL.