Le 23 juin 2021 – Devant le constat alarmant que des personnes, mal intentionnées, faisant fi de toutes les dispositions légales en vigueur, s’improvisent vendeurs ambulants en exposant à la vente, sur la voie publique, et dans toutes sortes de récipients non appropriés, des produits pétroliers extrêmement inflammables tels que la gazoline et le diesel, à des prix qui traduisent la pratique prohibée du marché noir, le Ministère du Commerce et de l’Industrie rappelle à toutes les personnes concernées et au public en général que, conformément à la loi du 20 décembre 1946, sur la spéculation illicite (marché noir) et au Communiqué 005, du 13 janvier 2021, rappelant le Décret du 25 novembre 2020, la vente sur la voie publique de produits tels que la gazoline et le diesel est formellement interdite.
Les autorités compétentes séviront, conformément à la loi et avec la dernière rigueur, contre tous les contrevenants à cette disposition.
Jonas COFFY
Ministre
Note circulaire aux Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de Première Instance de la République
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique vous enjoint de prendre toutes les dispositions légales pour accompagner le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) à l’encontre des contrevenants à la loi du 20 décembre 1946, modifiée par le décret du 28 février 1989 sur le contrôle des prix et la spéculation illicite, particulièrement ceux qui s’adonnent à la vente illicite de produits pétroliers sur la voie publique.
En effet, ces vendeurs ambulants, étant des produits pétroliers extrêmement inflammables dans des récipients non appropriés exposent la vie des familles et des biens des personnes. Il s’agit donc d’un enjeu de Sécurité Publique.
Face à ce risque majeur, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique vous demande de requérir les forces de police pour les suites que de droit.
Rockfeller VINCENT, av.
Ministre
