Les programmes de développement ne devraient pas être évalués uniquement en fonction de l’argent mobilisé ou du nombre de projets annoncés. Leur véritable valeur dépend des améliorations qu’ils produisent dans la vie de la population : meilleurs revenus, réduction des maladies, accès à l’éducation, routes plus praticables, électricité plus fiable ou services publics plus efficaces.
Pourtant, les administrations publiques accordent souvent davantage d’attention aux ressources engagées et aux réalisations immédiates. Elles indiquent combien d’argent a été transféré, combien de bâtiments ont été construits ou combien de personnes ont participé à un programme, sans toujours mesurer les changements durables produits par ces interventions.
Le programme PetroCaribe illustre cette différence entre financer des projets et obtenir des résultats.
Près de 1.94 milliard de dollars associés à 183 projets
Selon le troisième rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, les trois audits consacrés à PetroCaribe couvrent 183 projets liés à des résolutions représentant environ 1.938 milliard de dollars américains.
Sur ce montant, environ 1.786 milliard de dollars avaient été transférés par le BMPAD aux institutions sectorielles pour la mise en œuvre des programmes et projets de développement entre septembre 2008 et septembre 2016.
Ces montants ne doivent cependant pas être automatiquement assimilés à des dépenses entièrement exécutées ou à des infrastructures effectivement livrées. Ils renseignent sur les ressources autorisées et transférées, mais pas nécessairement sur les résultats obtenus.
Dépenser ne suffit pas
Un projet public peut être analysé à plusieurs niveaux.
Les intrants correspondent aux ressources mobilisées : argent, personnel, équipements et matériaux. Les produits immédiats représentent ce qui a été réalisé, par exemple une route, une école ou un centre de santé.
Les résultats permettent ensuite de déterminer si la route a réduit le temps de transport, si l’école a amélioré la fréquentation scolaire ou si le centre de santé a facilité l’accès aux soins.
Enfin, l’évaluation d’impact cherche à déterminer quelle part du changement observé peut réellement être attribuée au projet.
Dans le cas de PetroCaribe, l’attention publique s’est largement concentrée sur la destination des fonds. Cette question est essentielle, mais elle ne suffit pas. Il faut également demander pourquoi chaque projet a été sélectionné, quels besoins il devait satisfaire et quels résultats mesurables étaient attendus.
Des projets insuffisamment préparés
La CSCCA a constaté que plusieurs projets avaient été engagés sans évaluation adéquate des besoins, sans estimation fiable des coûts ou sans analyse suffisante des risques.
La Cour a également relevé des écarts entre les objectifs initiaux et les travaux exécutés, des procédures de passation de marchés déficientes, une supervision insuffisante et l’absence de documents permettant de justifier certaines dépenses.
Dans de telles conditions, il devient difficile non seulement de vérifier l’utilisation des ressources, mais aussi de mesurer les effets réels des projets sur la population.
La CSCCA affirme avoir cherché à apprécier les résultats obtenus et l’efficacité des dépenses publiques. Elle reconnaît toutefois que certains projets n’ont pas pu être entièrement examinés, notamment parce que les institutions concernées n’avaient pas transmis toute la documentation nécessaire.
Les institutions ayant géré le plus de projets audités
| Institution | Nombre de projets audités |
|---|---|
| Ministère des Travaux publics, Transports et Communications | 65 |
| Ministère de la Planification et de la Coopération externe | 55 |
| Ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural | 11 |
| Unité de construction de logements et de bâtiments publics | 8 |
| Ministère de la Justice et de la Sécurité publique | 4 |
| Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales | 4 |
| Centre national des équipements | 4 |
| Électricité d’Haïti | 4 |
Source : bilan consolidé des trois rapports de la CSCCA.
Une faiblesse plus profonde de la gestion publique
Le principal enseignement de PetroCaribe ne concerne donc pas seulement la destination de l’argent. Il concerne aussi la manière dont l’État haïtien choisit, prépare, exécute et évalue ses investissements.
Un projet public ne devrait pas être considéré comme une réussite simplement parce que des fonds ont été transférés ou que des travaux ont commencé. Il faut pouvoir démontrer que le projet répondait à un besoin réel, qu’il a été exécuté au coût prévu et qu’il a produit des améliorations mesurables.
Sans objectifs précis, indicateurs de performance, documentation fiable et évaluation régulière, il demeure difficile de savoir ce que les investissements PetroCaribe ont réellement apporté à la population, et ce qu’Haïti aurait pu obtenir avec les mêmes ressources.
