PETROCARIBE EN CONTEXTE – 3 juillet 2019 – La mauvaise gouvernance et la corruption minent l’économie et le bien-être de la population Haïtienne. La gestion des fonds Petro caribe au cours des dernières administrations depuis 2008 révèle l’étendue et l’ampleur de la corruption dans le pays.

La confiance du public dans le gouvernement haïtien est extrêmement faible. Cela se traduit par le manque d’enthousiasme du public à participer aux activités du gouvernement. La participation électorale en souffre également. Le manque de confiance est le résultat de nombreuses défaillances du système.

Ces échecs sont caractérisés par l’incapacité de l’État à garder les rues propres, l’incapacité de fournir une électricité fiable, de fournir des services d’eau et d’assainissement adéquats, l’incapacité des autorités à améliorer le système éducatif, leur incapacité à maintenir un système de santé fonctionnel et l’incapacité du système judiciaire à maintenir les criminels derrière les barreaux. Tous ces éléments sont les symptômes d’un État complètement échoué malgré les milliards de dollars dépensés sans résultats apparents.

Avec l’accord Petrocaribe, le gouvernement a eu une chance en or de rendre service à la population, mais a échoué de façon spectaculaire. Beaucoup de gens se sentent trahis et doivent maintenant rembourser des milliards de prêts destinés à améliorer leur vie. Maintenant, ils en ont assez et exigent le remplacement d’un système qui ne parvient pas à enrayer la corruption mais qui enrichit quelques privilégiés aux dépens de la population.

Tandis que beaucoup plaident en faveur d’un changement de système, il faut se rappeler que le malhonnête trouvera le moyen de faire de la corruption, quel que soit le système en place. Le mécanisme de décaissement le prouve.

Bien que le système ne soit pas parfait, le mécanisme de décaissement du fonds Petrocaribe était destiné à réduire la corruption. Cependant, les acteurs politiques trouvent des moyens de tromper le système. Ils l’ont fait en utilisant des voies légales et même en ignorant complètement la loi et les procédures.

Toutes les institutions et tous les acteurs, y compris la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), n’ont pas fait leur part ou ont fermé les yeux pour faciliter la corruption.

Vous trouverez ci-dessous les 10 étapes requises par le Mécanisme de Décaissement avant que les fonds de petrocaribe puissent être débloqués.

Mécanisme de décaissement des fonds Petrocaribe

1. Les différentes étapes de décaissement des fonds PetroCaribe :Les projets sont proposés au Conseil d’Administration du BMPAD. Ce Conseil est composé des membres suivants : Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Commerce, le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de l’Agriculture, le Gouverneur d, ainsi que le Directeur Général du BMPAD qui est Secrétaire Exécutif du Conseil d’Administration (ayant une voix consultative et non décisionnelle).
   Les différents secteurs soumettent au Conseil d’Administration du BMPAD une liste de projets qu’ils proposent d’inclure dans une nouvelle résolution.
2. Une fois les projets approuvés en Conseil d’Administration, la résolution est envoyée au Conseil des Ministres où elle doit être signée. Cette résolution doit ensuite être publiée dans Le Moniteur.
3. Pour sélectionner une firme d’exécution, le secteur portant le projet, soit le maitre d’ouvrage, doit suivre la procédure de passation de marchés en faisant un appel d’offres – à moins que ce soit des projets d’urgence. Dans ce cas, le maitre d’ouvrage peut établir des contrats gré à gré.
4. Après avoir sélectionné la firme, le secteur signe un contrat avec celle-ci.
5. Tous les contrats doivent être approuvés par la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
6. Afin d’être payée, la firme envoie les bordereaux au secteur avec lequel elle a signé le contrat. Les bordereaux doivent être approuvés par la firme de supervision. Une fois reçu par le secteur ou maitre d’ouvrage, celui-ci peut, par exemple, envoyer ses ingénieurs sur le chantier pour vérifier que les travaux que la firme prétend avoir achevés sont en effet achevés.
7. Une fois le bordereau approuvé, le maitre d’ouvrage  envoie une requête de décaissement au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE).
8. Le MPCE envoie ensuite une demande de décaissement au MEF
9. Le MEF envoie la demande de décaissement au BMPAD. Seul le MEF a l’autorité d’envoyer une telle requête, signée par le Ministre des Finances, au BMPAD pour décaisser des fonds des comptes PetroCaribe.
10. Par la suite, le BMPAD fait une demande  de transfert des comptes PetroCaribe au Trésor Public. C’est le Trésor Public qui paie directement la firme. Ce processus a pour but de garantir l’impossibilité de pouvoir décaisser de l’argent alloué à un projet à un autre projet.