Un accord pétrolier annoncé entre les États-Unis et le Venezuela suscite des interrogations sur sa transparence, sa base juridique et les procédures utilisées pour le conclure. Dans une analyse publiée le 1er septembre, Ian Vásquez, du Cato Institute, estime que plusieurs aspects de l’entente pourraient fragiliser sa légitimité et l’exposer à de futures contestations.
- L’accord porterait sur l’accès des États-Unis à environ 65 milliards de barils de réserves pétrolières vénézuéliennes, soit près d’un cinquième des réserves du pays.
- Cato souligne notamment l’absence de processus concurrentiel, le manque de détails publics et les interrogations sur les autorisations légales requises.
- Au-delà du Venezuela, le dossier rappelle qu’un accord conclu par un gouvernement sans respecter les procédures prévues par la loi peut devenir vulnérable à des recours ou à une remise en cause ultérieure.
Un accord de grande ampleur, mais encore peu documenté
Selon Reuters, l’accord annoncé fin août prévoit que les États-Unis participeraient à hauteur de 55 % à un partenariat couvrant 17 champs pétroliers vénézuéliens. L’ensemble représenterait environ 65 milliards de barils de pétrole récupérable et pourrait s’étendre sur au moins 25 ans.
Mais plusieurs éléments de l’accord restent inconnus.
Cato insiste particulièrement sur le fait que les négociations ont été menées sans processus public compétitif et que les détails contractuels n’ont pas été rendus publics. Reuters rapporte également que l’accord n’est pas passé par un appel d’offres ou un mécanisme concurrentiel et que Washington n’avait pas précisé quelles entreprises privées seraient chargées d’exploiter les champs pétroliers pour son compte.
Pour Vásquez, cette absence de transparence pose une question importante : sur quelles bases les partenaires privés sont-ils choisis et quelles sont exactement les obligations respectives des gouvernements et des entreprises impliquées ?
Des interrogations sur la légalité
L’un des principaux arguments développés dans l’analyse de Cato concerne la procédure juridique suivie au Venezuela.
L’article 150 de la Constitution vénézuélienne prévoit que certains contrats d’intérêt public national doivent recevoir l’approbation de l’Assemblée nationale. Il précise également que les contrats d’intérêt public conclus avec des États étrangers, des entités officielles étrangères ou certaines sociétés étrangères ne peuvent être conclus sans cette approbation.
Selon Cato, cette autorisation n’aurait pas été obtenue pour l’accord annoncé.
Reuters rapporte également que des juristes et spécialistes du secteur énergétique s’interrogent sur la légalité de l’entente. Juan Carlos Apitz, doyen de la faculté de droit de l’Université centrale du Venezuela, estime notamment que l’accord pourrait faire l’objet d’une contestation judiciaire ultérieure.
Cato soulève également des interrogations du côté américain concernant l’autorité utilisée par l’exécutif pour engager le gouvernement dans une entreprise pétrolière de cette nature à l’étranger. L’analyse ne tranche toutefois pas cette question juridiquement et souligne que plusieurs détails de l’accord restent inconnus.
Le choix des partenaires également critiqué
L’article du Cato Institute met également en cause la manière dont les partenaires privés auraient été sélectionnés.
Reuters rapporte que North American Blue Energy Partners, dirigée par l’homme d’affaires vénézuélien Alejandro Betancourt, a été citée dans les médias comme l’une des entreprises susceptibles de participer au projet. Cato consacre une partie importante de son analyse aux controverses entourant cet homme d’affaires et considère que le choix d’un partenaire sans procédure concurrentielle ajoute aux questions de gouvernance entourant l’accord.
L’analyse critique aussi le fait que l’opposition vénézuélienne n’ait pas participé aux négociations. Pour Vásquez, cela pourrait rendre l’accord encore plus vulnérable si un futur gouvernement vénézuélien décidait d’en réexaminer les conditions.
Une question qui dépasse le Venezuela
Le cas soulevé par Cato illustre une question plus générale de gouvernance publique.
Un gouvernement peut disposer de larges pouvoirs pour négocier des contrats et des accords. Mais ces pouvoirs restent normalement encadrés par la Constitution, les lois, les règles budgétaires, les procédures de passation des marchés et les compétences attribuées aux différentes institutions.
Lorsqu’un accord important est conclu sans respecter une autorisation parlementaire obligatoire, sans procédure de sélection requise, par une autorité qui ne dispose pas de la compétence nécessaire ou contrairement à des dispositions légales applicables, cela peut ouvrir la voie à une contestation ultérieure.
Cela ne signifie pas qu’un accord devient automatiquement nul dès qu’une procédure est contestée. La conséquence dépend du droit du pays concerné, de la nature de l’irrégularité et, éventuellement, de la décision des tribunaux compétents.
Cette logique ne concerne donc pas seulement le Venezuela. Elle s’applique également à Haïti et à tout autre État doté de règles encadrant l’utilisation des ressources publiques et les engagements pris par le gouvernement. Un changement de gouvernement peut notamment conduire à un réexamen d’un contrat si celui-ci a été signé sans respecter les autorisations ou procédures prévues par le droit national.
C’est précisément ce qui rend les procédures importantes : elles ne servent pas uniquement à encadrer la décision au moment où elle est prise. Elles contribuent aussi à assurer la durabilité juridique et institutionnelle d’un accord dans le temps.
Source principale
Cet article reprend principalement les arguments présentés par Ian Vásquez dans une analyse du Cato Institute publiée le 1er septembre 2026, complétés par les informations factuelles rapportées par Reuters et le texte de l’article 150 de la Constitution vénézuélienne. Il ne constitue pas une appréciation juridique indépendante de la validité de l’accord.
