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Impôt minimum mondial sur les sociétés (GMT)

Les ministres des Finances du G7 se sont mis d’accord, en principe, sur un impôt minimum global (GTM) — un impôt global de 15 %.

En ce qui concerne les taxes mondiales, les gouvernements sont depuis longtemps aux prises avec le défi de taxer les multinationaux. Les entreprises peuvent créer des succursales locales dans des pays où les taux d’imposition des sociétés sont relativement bas. Cette pratique leur permet de déclarer des bénéfices dans ces pays afin de réduire leur charge fiscale. En d’autres termes, ils ne paient que le taux d’imposition local, même si les bénéfices proviennent principalement de ventes réalisées ailleurs.

En réponse, les pays avec des taux d’imposition relativement plus élevés, comme les États-Unis, préconisent le plan “Global Minimum Tax” (GMT). Il s’agit d’un taux d’imposition mondial minimum sur les sociétés. Les ministres des Finances du G7 qui se sont déjà mis d’accord, en principe, sur une taxe mondiale de 15 % discuteront de cette question.

Une fois que les dirigeants du G-7 auront adopté la proposition du GMT, la prochaine étape sera de gagner le soutien des autres pays. Il s’agit notamment de pays « paradis fiscaux » comme l’Irlande et de nombreux pays en développement qui refoulent l’idée. D’autres pays comme Singapour et la Suisse ont signalé qu’ils considèrent que 15 % sont trop élevés. Le Groupe doit également impliquer les pays du G-20. Ces économies comprennent la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie.

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