En juin 2018, les États-Unis ont imposé des sanctions au sénateur dominicain Félix Ramón Bautista Rosario, accusé par le Département du Trésor américain d’avoir participé à d’importants actes de corruption, notamment dans le cadre de projets de reconstruction en Haïti.
La mesure, annoncée le 12 juin 2018 par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), s’inscrivait dans le cadre du régime américain de sanctions Global Magnitsky, utilisé contre certaines personnes étrangères impliquées dans des actes graves de corruption ou des violations des droits humains.
Des contrats liés à la reconstruction d’Haïti
Selon le Département du Trésor américain, Félix Bautista aurait utilisé ses relations pour obtenir des contrats de travaux publics en Haïti après plusieurs catastrophes naturelles.
Washington indiquait notamment qu’une entreprise liée au sénateur aurait reçu plus de 10 millions de dollars pour des travaux qui n’avaient pas été achevés.
Le Trésor américain précisait également que Bautista avait fait l’objet d’accusations publiques de blanchiment d’argent et de détournement de fonds, et qu’il aurait participé à des pratiques de corruption liées à sa fonction politique.
Il est important de présenter ces éléments comme des allégations et constatations invoquées par les autorités américaines pour justifier les sanctions, plutôt que comme des condamnations pénales prononcées par un tribunal américain.
Cinq entreprises également sanctionnées
Les États-Unis ont également désigné cinq entreprises de République dominicaine détenues ou contrôlées par Félix Bautista :
- Constructora Hadom SA ;
- Soluciones Electricas Y Mecanicas Hadom S.R.L. ;
- Seymeh Ingenieria SRL ;
- Inmobiliaria Rofi SA ;
- Constructora Rofi SA.
À la suite de cette désignation, les biens et intérêts dans des biens relevant de la juridiction américaine des personnes et entreprises sanctionnées ont été bloqués. Les personnes américaines étaient également, sauf autorisation particulière, interdites d’effectuer certaines transactions avec elles.
Une sanction prise sous le régime Global Magnitsky
L’action ne concernait pas uniquement Haïti. Le même jour, le Trésor américain a également sanctionné un responsable militaire cambodgien pour de graves violations des droits humains.
Les sanctions contre Bautista avaient été prises en application du décret présidentiel 13818, signé en décembre 2017 pour mettre en œuvre et élargir le cadre du Global Magnitsky Human Rights Accountability Act.
Ce dispositif permet aux États-Unis d’imposer des restrictions financières à certaines personnes étrangères accusées de corruption grave ou de violations sérieuses des droits humains.
Un dossier qui concernait directement la reconstruction haïtienne
Pour Haïti, cette décision était particulièrement significative parce qu’elle remettait en lumière la gestion des contrats attribués après le séisme de 2010 et d’autres catastrophes.
Les années qui ont suivi le séisme ont été marquées par d’importants flux de financement public et international destinés à la reconstruction. La transparence dans l’attribution et l’exécution de ces contrats représentait donc un enjeu majeur pour l’utilisation des ressources consacrées au pays.
La sanction américaine contre Félix Bautista ne constituait pas une réforme du système haïtien de lutte contre la corruption. Elle montrait toutefois que des transactions et des acteurs liés à des projets publics en Haïti pouvaient également faire l’objet de mesures prises par des autorités étrangères lorsque leurs activités entraient dans le champ des sanctions américaines.
